DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Bilia-Emond Luxembourg Sarl (ci-dessous « Bilia-Emond » ou « nous ») protège votre vie privée et souhaite par cette déclaration de confidentialité vous informer sur notre façon de gérer vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation et à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Bilia-Emond Luxembourg Sarl, n° d’enregistrement légal B 204.743, ayant pour adresse 7 Rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg et le numéro de téléphone +352 49 19 41-1, est le responsable des données personnelles dans le cadre du traitement de vos données conformément à cette déclaration.
Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous avez fournies ou celles que nous avons obtenues à votre sujet par un tiers.
Les données personnelles que vous nous avez fournies : Lorsque vous effectuez un achat chez nous, ou louez/empruntez/essayez un véhicule, signez un contrat de gardiennage de pneu, vous nous vendez votre véhicule ou le laissez dans une de nos concessions, ainsi que lorsque vous vous enregistrez en tant que client chez nous, vous serez amené à nous fournir certaines informations à votre sujet. Vous pourrez aussi être amené à nous fournir des informations pour d'autres motifs, par exemple lorsque vous nous contactez par un de nos nombreux moyens de contact ou que vous vous rendez à un de nos événements. Les informations que vous fournissez peuvent être par exemple votre nom, le numéro d'immatriculation de votre véhicule, vos coordonnées, le numéro de votre carte bancaire, une autre information financière ou votre numéro national d'identité, ou des questions sur des produits ou des services à propos desquelles vous voulez en savoir plus ou des informations que vous nous avez fournies sur votre véhicule.
Les données personnelles que nous avons recueillies de votre part ou d'un tiers : Lorsque vous déposez votre véhicule dans une de nos concessions pour une réparation ou un entretien, nous recueillons des renseignements sur votre véhicule. L’information est surtout de type technique, tels que des renseignements sur la distance parcourue, l’état des différents composants, l’utilisation des fonctionnalités de la voiture, ou l'analyse des différentes caractéristiques de la voiture. En cas de visite dans l’une de nos concessions, nous conservons aussi des renseignements sur la visite effectuée, la recherche d'anomalie et le travail effectué y compris les produits qui ont été réparés, changés ou installés. Nous recueillons des informations sur les différents numéros d'identification du véhicule, ce qui est également fait lorsque vous achetez ou prenez un véhicule chez nous en crédit-bail. Si un crédit vous est accordé, nous pouvons être amenés à demander des renseignements de solvabilité. Si vous visitez une de nos pages internet, nous pouvons aussi être amenés à recueillir automatiquement des données personnelles par la page internet, par exemple des informations sur votre adresse IP.
À des fins de marketing ou pour améliorer votre expérience clients, nous pouvons aussi être amenés à traiter des données vous concernant que nous avons achetées ou auxquelles nous avons accès par des registres et bases de données publiques, par exemple le registre national des véhicules ou différents services de renseignements de solvabilité.
Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles indiquées ci-dessus qui vous concernent même au cas où une autre personne, à votre nom, dépose votre véhicule chez nous pour réparation ou entretien. Si vous déposez un véhicule immatriculé au nom d'un autre propriétaire ou si vous représentez une entreprise, nous traitons votre nom et vos coordonnées.
Les données personnelles que vous nous avez fournies : Lorsque vous effectuez un achat chez nous, ou louez/empruntez/essayez un véhicule, signez un contrat de gardiennage de pneu, vous nous vendez votre véhicule ou le laissez dans une de nos concessions, ainsi que lorsque vous vous enregistrez en tant que client chez nous, vous serez amené à nous fournir certaines informations à votre sujet. Vous pourrez aussi être amené à nous fournir des informations pour d'autres motifs, par exemple lorsque vous nous contactez par un de nos nombreux moyens de contact ou que vous vous rendez à un de nos événements. Les informations que vous fournissez peuvent être par exemple votre nom, le numéro d'immatriculation de votre véhicule, vos coordonnées, le numéro de votre carte bancaire, une autre information financière ou votre numéro national d'identité, ou des questions sur des produits ou des services à propos desquelles vous voulez en savoir plus ou des informations que vous nous avez fournies sur votre véhicule.
Les données personnelles que nous avons recueillies de votre part ou d'un tiers : Lorsque vous déposez votre véhicule dans une de nos concessions pour une réparation ou un entretien, nous recueillons des renseignements sur votre véhicule. L’information est surtout de type technique, tels que des renseignements sur la distance parcourue, l’état des différents composants, l’utilisation des fonctionnalités de la voiture, ou l'analyse des différentes caractéristiques de la voiture. En cas de visite dans l’une de nos concessions, nous conservons aussi des renseignements sur la visite effectuée, la recherche d'anomalie et le travail effectué y compris les produits qui ont été réparés, changés ou installés. Nous recueillons des informations sur les différents numéros d'identification du véhicule, ce qui est également fait lorsque vous achetez ou prenez un véhicule chez nous en crédit-bail. Si un crédit vous est accordé, nous pouvons être amenés à demander des renseignements de solvabilité. Si vous visitez une de nos pages internet, nous pouvons aussi être amenés à recueillir automatiquement des données personnelles par la page internet, par exemple des informations sur votre adresse IP.
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Tout recueil et traitement de données personnelles se fait aux fins de gérer et de remplir nos obligations envers vous, d’améliorer nos offres et services et vous les communiquer, ainsi que pour sauvegarder nos droits et réaliser nos obligations conformément aux lois ou contrats.
Pour pouvoir exécuter notre contrat conclu avec vous ou pour pouvoir prendre des mesures à la suite d’une demande de votre part avant de conclure un accord, nous traitons les données personnelles suivantes pour les objectifs suivants :
• Nous traitons votre nom et vos coordonnées, votre numéro de propriétaire de véhicule, le numéro d'immatriculation, des renseignements sur le véhicule, des informations sur les produits ou services que vous avez acheté/loué/acheté en leasing/emprunté, ou sur lesquels vous avez souhaité obtenir des renseignements, ainsi que des informations de paiement (par exemple le numéro de carte bancaire ou l’adresse de facturation) afin de gérer notre relation clients, y compris votre paiement. Nous traitons également ces renseignements pour remplir nos obligations qui découlent des accords que vous avez conclus avec nous, et pour vous fournir les informations que vous nous avez demandées sur les produits et les services. Si vous avez un compte client chez nous, nous traitons aussi l’information relative à votre historique d'achat et à votre profil utilisateur. L’information stockée dans l’ordinateur du véhicule peut être traitée pour effectuer des services et entretenir le véhicule, ou pour pouvoir effectuer des recherches d'anomalies, les constater et les corriger. Nous traitons vos coordonnées afin de pouvoir envoyer des informations de service client, par exemple, rappels de service / changement de pneus, etc. par sms et e-mail.
• Nous traitons des données sur votre nom, votre achat et vos coordonnées, des renseignements sur votre achat, le numéro d'immatriculation et éventuellement des informations sur le véhicule, pour pouvoir traiter vos éventuelles demandes de droit de rétractation, de réclamation, de requêtes ou de garantie.
• Nous traitons des données sur votre nom, votre numéro national d'identité et des informations sur le permis de conduire, ainsi que des données sur votre situation financière pour pouvoir nous assurer de votre identité lorsque nous concluons un accord avec vous, pour contrôler l’éligibilité du permis de conduire et pour effectuer des contrôles de solvabilité. Le traitement de votre numéro national d'identité est clairement justifié étant donné l'importance d’une identification lors de la conclusion de nos contrats et pour pouvoir vous confier des véhicules lors d’un test de conduite.
• Lorsque vous testez/achetez en leasing/louez/empruntez un véhicule chez nous, nous traitons des données sur votre nom, vos coordonnées, quelle période et quel véhicule vous avez utilisé pour pouvoir gérer ou facturer des amendes éventuelles, des frais ou des sinistres ou autres motifs semblables en lien avec votre période d'utilisation du véhicule.
• Pour pouvoir tester les systèmes informatiques utilisés pour gérer votre commande de produits ou services, afin de garantir un haut niveau de qualité et de sécurité.
Pour pouvoir exécuter notre contrat conclu avec vous ou pour pouvoir prendre des mesures à la suite d’une demande de votre part avant de conclure un accord, nous traitons les données personnelles suivantes pour les objectifs suivants :
• Nous traitons votre nom et vos coordonnées, votre numéro de propriétaire de véhicule, le numéro d'immatriculation, des renseignements sur le véhicule, des informations sur les produits ou services que vous avez acheté/loué/acheté en leasing/emprunté, ou sur lesquels vous avez souhaité obtenir des renseignements, ainsi que des informations de paiement (par exemple le numéro de carte bancaire ou l’adresse de facturation) afin de gérer notre relation clients, y compris votre paiement. Nous traitons également ces renseignements pour remplir nos obligations qui découlent des accords que vous avez conclus avec nous, et pour vous fournir les informations que vous nous avez demandées sur les produits et les services. Si vous avez un compte client chez nous, nous traitons aussi l’information relative à votre historique d'achat et à votre profil utilisateur. L’information stockée dans l’ordinateur du véhicule peut être traitée pour effectuer des services et entretenir le véhicule, ou pour pouvoir effectuer des recherches d'anomalies, les constater et les corriger. Nous traitons vos coordonnées afin de pouvoir envoyer des informations de service client, par exemple, rappels de service / changement de pneus, etc. par sms et e-mail.
• Nous traitons des données sur votre nom, votre achat et vos coordonnées, des renseignements sur votre achat, le numéro d'immatriculation et éventuellement des informations sur le véhicule, pour pouvoir traiter vos éventuelles demandes de droit de rétractation, de réclamation, de requêtes ou de garantie.
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• Lorsque vous testez/achetez en leasing/louez/empruntez un véhicule chez nous, nous traitons des données sur votre nom, vos coordonnées, quelle période et quel véhicule vous avez utilisé pour pouvoir gérer ou facturer des amendes éventuelles, des frais ou des sinistres ou autres motifs semblables en lien avec votre période d'utilisation du véhicule.
• Pour pouvoir tester les systèmes informatiques utilisés pour gérer votre commande de produits ou services, afin de garantir un haut niveau de qualité et de sécurité.
Nous traitons vos données personnelles par une pondération des intérêts pour les objectifs suivants :
• Nous traitons des données sur vos achats, des informations sur vos visites aux garages et vos coordonnées afin de développer l’activité de l'entreprise et nos offres clients, effectuer des analyses clients, des recherches d’anomalie, offrir des services d’assistance ou des tests, ainsi que pour des objectifs statistiques et des enquêtes. Notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles a pour finalité d’améliorer nos offres, garantir la satisfaction de nos clients et pour que nos systèmes soient à un haut niveau de qualité et de sécurité.
• Nous traitons l’historique des entretiens et réparations dans l’objectif d’utiliser les renseignements pour effectuer des diagnostics, faire des mises à jour ou réparer et entretenir votre véhicule. Des informations techniques peuvent aussi être utilisées à des fins de développement de produits ou services. L’information est stockée également afin de pouvoir proposer à un éventuel futur propriétaire de votre véhicule l’accès à l’historique d’entretien ainsi que d’autres informations relatives au véhicule, qui peuvent lui être utiles, par exemple la date de changement d’une pièce détachée ou quel entretien a été effectué sur le véhicule. Notre légitimité à traiter vos données personnelles a pour but de prouver que nous remplissons les exigences imposées par les fabricants respectifs, ainsi que pour des motifs de sécurité et pouvoir proposer à nos clients les services atelier appropriés.
• Si vous déposez un véhicule dans l’une de nos concessions pour le compte d’une autre personne ou en tant que représentant d'une entreprise, par exemple en tant que conducteur d’une voiture de service, nous traitons votre nom et vos coordonnées ainsi que des données sur le véhicule dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir remplir nos engagements envers notre client. Notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles a pour but de pouvoir communiquer avec vous en tant que personne de contact, et éventuellement de pouvoir tracer la personne qui a déposé le véhicule chez nous.
• Si une autre personne dépose votre véhicule chez nous, nous traitons votre nom, vos coordonnées et des données sur le véhicule pour pouvoir effectuer le travail nécessaire afin de remplir notre contrat de réparation ou entretien tel que demandé par la personne qui a déposé votre véhicule. L’information stockée dans l’ordinateur du véhicule peut être traitée pour effectuer des services et entretenir le véhicule, ou pour pouvoir effectuer des recherches d'anomalies, les constater et les corriger. Notre légitimité à traiter vos données personnelles est de pouvoir exécuter notre contrat en lien avec le client et effectuer l’entretien nécessaire ou la réparation de votre véhicule.
• Lorsque vous visitez une de nos concessions, nous pouvons être amenés à traiter du matériel mobile issu de nos caméras de surveillance contenant des données personnelles vous concernant, à des fins de prévention de délits. La surveillance se fait uniquement dans les zones particulièrement exposées aux délits.
Pour les objectifs suivants nous traitons les données personnelles suivantes si vous y avez consenti :
• Si vous ouvrez un compte client chez nous, vous consentez à ce que nous traitions les renseignements que vous nous avez fournis ainsi que des informations sur l'historique d'achat et l'historique des offres afin de gérer votre compte et concevoir pour vous une communication personnelle.
• Si vous y avez consenti, nous traiterons vos coordonnées pour communiquer avec vous en tant que client ou client potentiel en envoyant du marketing direct, des newsletters, des rappels etc. Par courrier, e-mail, SMS ou autres canaux numériques.
• Si vous y avez consenti ou si nous y avons droit en vertu de la législation et de la jurisprudence en vigueur, nous procéderons à l’analyse de l'historique d'achat et des données du véhicule que nous avons recueillis sur votre véhicule à la suite de votre visite à la concession, ou des informations que nous avons par ailleurs sur votre véhicule tels que le modèle et l'année de fabrication, par exemple lorsque vous avez acheté un véhicule chez nous. L’analyse de l’information se fait aux fins de pouvoir vous envoyer des offres personnelles et adaptées.
Pour pouvoir respecter nos obligations légales :
• Nous traitons aussi vos renseignements dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir respecter la législation applicable, les décisions émanant d'autorités et les obligations éventuelles légales incombant aux sociétés du groupe Bilia. Par exemple, nous conservons des renseignements sur votre contrat conclu avec nous dans la mesure où la loi en matière de comptabilité en vigueur l’exige.
Vos données personnelles sont traitées dans différents systèmes coordonnés.
• Nous traitons des données sur vos achats, des informations sur vos visites aux garages et vos coordonnées afin de développer l’activité de l'entreprise et nos offres clients, effectuer des analyses clients, des recherches d’anomalie, offrir des services d’assistance ou des tests, ainsi que pour des objectifs statistiques et des enquêtes. Notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles a pour finalité d’améliorer nos offres, garantir la satisfaction de nos clients et pour que nos systèmes soient à un haut niveau de qualité et de sécurité.
• Nous traitons l’historique des entretiens et réparations dans l’objectif d’utiliser les renseignements pour effectuer des diagnostics, faire des mises à jour ou réparer et entretenir votre véhicule. Des informations techniques peuvent aussi être utilisées à des fins de développement de produits ou services. L’information est stockée également afin de pouvoir proposer à un éventuel futur propriétaire de votre véhicule l’accès à l’historique d’entretien ainsi que d’autres informations relatives au véhicule, qui peuvent lui être utiles, par exemple la date de changement d’une pièce détachée ou quel entretien a été effectué sur le véhicule. Notre légitimité à traiter vos données personnelles a pour but de prouver que nous remplissons les exigences imposées par les fabricants respectifs, ainsi que pour des motifs de sécurité et pouvoir proposer à nos clients les services atelier appropriés.
• Si vous déposez un véhicule dans l’une de nos concessions pour le compte d’une autre personne ou en tant que représentant d'une entreprise, par exemple en tant que conducteur d’une voiture de service, nous traitons votre nom et vos coordonnées ainsi que des données sur le véhicule dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir remplir nos engagements envers notre client. Notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles a pour but de pouvoir communiquer avec vous en tant que personne de contact, et éventuellement de pouvoir tracer la personne qui a déposé le véhicule chez nous.
• Si une autre personne dépose votre véhicule chez nous, nous traitons votre nom, vos coordonnées et des données sur le véhicule pour pouvoir effectuer le travail nécessaire afin de remplir notre contrat de réparation ou entretien tel que demandé par la personne qui a déposé votre véhicule. L’information stockée dans l’ordinateur du véhicule peut être traitée pour effectuer des services et entretenir le véhicule, ou pour pouvoir effectuer des recherches d'anomalies, les constater et les corriger. Notre légitimité à traiter vos données personnelles est de pouvoir exécuter notre contrat en lien avec le client et effectuer l’entretien nécessaire ou la réparation de votre véhicule.
• Lorsque vous visitez une de nos concessions, nous pouvons être amenés à traiter du matériel mobile issu de nos caméras de surveillance contenant des données personnelles vous concernant, à des fins de prévention de délits. La surveillance se fait uniquement dans les zones particulièrement exposées aux délits.
Pour les objectifs suivants nous traitons les données personnelles suivantes si vous y avez consenti :
• Si vous ouvrez un compte client chez nous, vous consentez à ce que nous traitions les renseignements que vous nous avez fournis ainsi que des informations sur l'historique d'achat et l'historique des offres afin de gérer votre compte et concevoir pour vous une communication personnelle.
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• Si vous y avez consenti ou si nous y avons droit en vertu de la législation et de la jurisprudence en vigueur, nous procéderons à l’analyse de l'historique d'achat et des données du véhicule que nous avons recueillis sur votre véhicule à la suite de votre visite à la concession, ou des informations que nous avons par ailleurs sur votre véhicule tels que le modèle et l'année de fabrication, par exemple lorsque vous avez acheté un véhicule chez nous. L’analyse de l’information se fait aux fins de pouvoir vous envoyer des offres personnelles et adaptées.
Pour pouvoir respecter nos obligations légales :
• Nous traitons aussi vos renseignements dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir respecter la législation applicable, les décisions émanant d'autorités et les obligations éventuelles légales incombant aux sociétés du groupe Bilia. Par exemple, nous conservons des renseignements sur votre contrat conclu avec nous dans la mesure où la loi en matière de comptabilité en vigueur l’exige.
Vos données personnelles sont traitées dans différents systèmes coordonnés.
Le point de départ est que vos données sont uniquement traitées par les sociétés appropriées du groupe Bilia, ainsi que par Motorit AB, société informatique interne du groupe Bilia. Lorsque nous partageons des données avec une société du groupe Bilia, la société est dans la majorité des cas notre représentant en données personnelles, ce qui signifie qu’elle traite vos renseignements en notre nom. Par exemple, nous communiquons vos données à Bilia AB à qui nous avons donné mission de gérer la communication de marketing avec vous en tant que client. Nous partageons des données avec d'autres acteurs, tels que nos représentants de données personnelles, par exemple des fournisseurs que nous engageons pour le stockage des données ou d’autres traitements de données, des services de paiement, la distribution de marchandises ou la diffusion d’informations, l’impression, le marketing ou des analyses. Le représentant des données personnelles n'a aucun droit propre d'utiliser les données personnelles éventuelles, et Bilia-Emond signe des accords de représentation avec les fournisseurs.
Bilia-Emond peut aussi être amené à transmettre vos données aux acteurs suivants qui sont eux-mêmes responsables des données personnelles dans le cadre de leur traitement de vos données :
• Nous pouvons être amenés à transmettre votre numéro national d'identité et des informations d’ordre financier à des sociétés de crédit pour obtenir des renseignements de solvabilité.
• Nous pouvons être amenés à transmettre vos coordonnées et données sur le véhicule à des fabricants et agents généraux de la marque de véhicule respective. Il s’agit principalement d'informations sur le véhicule, mais pour pouvoir gérer des rappels et des garanties, il arrive aussi que des informations de contact soient remises à ces acteurs.
• Nous pouvons aussi être amenés à transmettre des informations sur le véhicule à d’autres acteurs du réseau, habilités par le fabricant à proposer aux clients les services appropriés.
• Nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données personnelles à des sociétés d'assurance lorsque vous achetez un véhicule chez nous ou que vous déposez un véhicule pour entretien ou réparation, par exemple pour une réparation de sinistre.
• Nous pouvons être amenés à remettre vos données à des administrations parce que c’est nécessaire ou parce qu’elles ont droit à l’information, par exemple l’immatriculation du véhicule dans le registre de la circulation.
Nous souhaitons de même informer que les responsables des données personnelles peuvent être nos partenaires, dans les cas où vous utilisez nos services d’ateliers, que vous achetez des services supplémentaires ou des produits livrés par un de nos partenaires (par exemple des informations sur le véhicule que le fabricant recueille ou des informations à la suite d’une souscription d’assurance ou d’un financement avec une société de financement ou d'assurance avec laquelle nous travaillons). Ces acteurs sont alors eux-mêmes responsables de vous tenir informé sur l’utilisation de vos données personnelles.
Bilia-Emond peut aussi être amené à transmettre vos données aux acteurs suivants qui sont eux-mêmes responsables des données personnelles dans le cadre de leur traitement de vos données :
• Nous pouvons être amenés à transmettre votre numéro national d'identité et des informations d’ordre financier à des sociétés de crédit pour obtenir des renseignements de solvabilité.
• Nous pouvons être amenés à transmettre vos coordonnées et données sur le véhicule à des fabricants et agents généraux de la marque de véhicule respective. Il s’agit principalement d'informations sur le véhicule, mais pour pouvoir gérer des rappels et des garanties, il arrive aussi que des informations de contact soient remises à ces acteurs.
• Nous pouvons aussi être amenés à transmettre des informations sur le véhicule à d’autres acteurs du réseau, habilités par le fabricant à proposer aux clients les services appropriés.
• Nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données personnelles à des sociétés d'assurance lorsque vous achetez un véhicule chez nous ou que vous déposez un véhicule pour entretien ou réparation, par exemple pour une réparation de sinistre.
• Nous pouvons être amenés à remettre vos données à des administrations parce que c’est nécessaire ou parce qu’elles ont droit à l’information, par exemple l’immatriculation du véhicule dans le registre de la circulation.
Nous souhaitons de même informer que les responsables des données personnelles peuvent être nos partenaires, dans les cas où vous utilisez nos services d’ateliers, que vous achetez des services supplémentaires ou des produits livrés par un de nos partenaires (par exemple des informations sur le véhicule que le fabricant recueille ou des informations à la suite d’une souscription d’assurance ou d’un financement avec une société de financement ou d'assurance avec laquelle nous travaillons). Ces acteurs sont alors eux-mêmes responsables de vous tenir informé sur l’utilisation de vos données personnelles.
Nous, ou le cas échéant nos partenaires, avons pris plusieurs mesures de sécurité pour protéger les données personnelles qui sont traitées. Nous avons des pares-feux redondants avec des systèmes de protection intelligents, qui protègent contre les menaces externes, afin de prévenir les intrusions non habilitées sur nos réseaux et systèmes. L’accès physique aux données est protégé par des systèmes de protection extérieure diversifiés, où seul le personnel habilité a accès, et en cas de transfert de données vers l’extérieur de notre centre de données pour effectuer des sauvegardes, l’information est cryptée. Nos salariés ont des instructions strictes pour gérer toute information conformément aux lois, régulations et politiques en vigueur. Nous ne donnons l’autorisation d’entrer qu’aux personnes ayant besoin d'accéder aux systèmes où sont stockées les données personnelles, et l’ensemble des données est protégé par des règles d'accès. Des analyses sont effectuées régulièrement, à l'interne comme à l’externe, pour identifier et corriger les failles éventuelles.
En principe, nous et nos partenaires ne traitons vos données personnelles qu’à l’intérieur de l’EEE. Au cas où les données sont traitées à l’extérieur de l’EEE, elles ne le sont que conformément à la législation sur la protection des données en vigueur.
En principe, nous et nos partenaires ne traitons vos données personnelles qu’à l’intérieur de l’EEE. Au cas où les données sont traitées à l’extérieur de l’EEE, elles ne le sont que conformément à la législation sur la protection des données en vigueur.
En fonction de l’objectif à l’origine de chaque traitement de vos données personnelles, Bilia-Emond conserve vos données personnelles sur des périodes différentes. Nous ne conservons pas vos données sur une durée plus longue que celle qui nous est autorisée par la législation sur la protection des données, ou d’autres législations, réglementations et principes directeurs ou recommandations d’organisations professionnelles. Nous avons listé ci-dessous quelques exemples de durées de conservation de vos données personnelles.
• Quand vous achetez nos produits ou nos services, nous conservons en principe vos données aussi longtemps que la relation client existe, et parfois plus longtemps afin de respecter les obligations qui découlent des lois ou accords.
• L’information sur le véhicule est conservée pendant la « durée de vie » estimée du véhicule.
• Conformément à la législation en vigueur, nous avons le droit de stocker vos coordonnées à des fins de marketing direct pendant un certain temps après votre achat ou après la fin de notre accord. Cette durée est variable en fonction de l’objet de l’accord. C’est pourquoi Bilia-Emond peut être amené à stocker vos coordonnées pour vous transmettre du marketing direct pendant la durée de temps qui nous est autorisée par la législation sur la protection des données, la loi sur le marketing et la jurisprudence en vigueur.
• Si vous avez donné spécifiquement votre consentement pour recevoir du marketing, des lettres d’information et des reminders, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que vous soyez radié du registre ou que vous nous demandiez d'arrêter de vous contacter.
• Si vous avez ouvert un compte utilisateur chez nous, nous traitons l’ensemble de vos données personnelles jusqu’à ce que vous clôturiez votre compte.
• Dans les cas où les données ont été rassemblées auprès d'un tiers pour être utilisées à des fins de marketing direct, les données sont conservées uniquement pendant la durée à laquelle Bilia-Emond a droit, et dans les cas où il n’y a pas de réglementation ou de principes directeurs explicites, les données sont supprimées au bout d’un trimestre civil.
• À des fins de comptabilité et conformément à la législation comptable en vigueur, nous conservons les informations relatives à notre accord qui sont exigées par une telle loi pendant sept ans.
Vos données personnelles peuvent être conservées pendant une durée supérieure à celle indiquée ci-dessus dans la mesure où nous y sommes tenus conformément à une loi, ordonnance ou décision d'une autorité.
• Quand vous achetez nos produits ou nos services, nous conservons en principe vos données aussi longtemps que la relation client existe, et parfois plus longtemps afin de respecter les obligations qui découlent des lois ou accords.
• L’information sur le véhicule est conservée pendant la « durée de vie » estimée du véhicule.
• Conformément à la législation en vigueur, nous avons le droit de stocker vos coordonnées à des fins de marketing direct pendant un certain temps après votre achat ou après la fin de notre accord. Cette durée est variable en fonction de l’objet de l’accord. C’est pourquoi Bilia-Emond peut être amené à stocker vos coordonnées pour vous transmettre du marketing direct pendant la durée de temps qui nous est autorisée par la législation sur la protection des données, la loi sur le marketing et la jurisprudence en vigueur.
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À tout moment, vous avez le droit d’annuler tout ou partie de votre consentement sur le traitement de vos données personnelles. Cependant, l'annulation de votre consentement n’aura aucun effet sur le traitement de vos données personnelles pour la période préalable à l’annulation. Vous avez également à tout moment le droit de contester le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de profilage.
Conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d'avoir accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet ainsi que de demander leur rectification.
Sous certaines conditions, vous avez aussi le droit de demander la radiation ou la limitation de vos données personnelles ou de contester notre traitement. Vous avez aussi le droit sous certaines conditions d’obtenir les données personnelles que vous nous avez transmises sous un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable de données personnelles (portabilité informatique). Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (Organisme luxembourgeois de protection de la vie privée) ou d'un autre organisme de surveillance compétent qui exerce un droit de regard sur le traitement des données personnelles fait par les entreprises. Vous n’êtes jamais dans l’obligation de fournir vos données personnelles à Bilia-Emond, mais au cas où vous ne le faites pas, nous ne pouvons généralement pas conclure d'accord avec vous ou l’exécuter, à l’exception d'une vente au comptant dans une boutique physique pour une somme minime (dans les pays où le paiement en espèces est autorisé), ou dans le cas où il s'agit d'une certaine information de contact, par exemple l’adresse e-mail, et qu’elle ne soit pas nécessaire pour une transaction spécifique.
Conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d'avoir accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet ainsi que de demander leur rectification.
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